Mentions légales

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site www.my-pcb-shop.com (ci-après le « Site »).

Est défini comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne accédant au Site.

FORMATRONIC propriétaire de la marque MY PCB SHOP online pcb solutions et du site www.my-pcb-shop.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation sans avoir à en avertir les Utilisateurs et sans accord préalable. Les Utilisateurs peuvent consulter, à tout moment, les Conditions d’Utilisation à jour en se rendant sur la page d’accueil du Site accessible à l’adresse suivante : www.my-pcb-shop.com
Le présent site est édité par FORMATRONIC, SARL SCOP au capital social variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 391 793 999.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif au traitement des données que vous avez fournies.

La confidentialité des données
La collecte d’informations à caractère personnel. Les fichiers www.my-pcb-shop.com sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L’Utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses noms, prénom, adresse et mail) par courrier à contact@my-pcb-shop.com

Obligations de FORMATRONIC et MY PCB SHOP online pcb solutions d’informer les personnes concernées
L’Utilisateur peut être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part ou celle de nos partenaires. L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Envoi des CV
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de modification. Il leur suffit de nous contacter (en nous indiquant ses noms, prénoms, adresse et mails) par courrier à contact@my-pcb-shop.com ; FORMATRONIC et MY PCB SHOP online pcb solutions seront seuls destinataires des CV, et ne pourront communiquer les CV, et de manière générale toute donnée personnelle, à aucun tiers. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la forme, du contenu et de l’exactitude des informations contenues dans le CV. Le service de candidature en ligne est réservé aux Utilisateurs majeurs.

Protection du droit de propriété
Contenu diffusé par www.my-pcb-shop.com (droits de propriété intellectuelle)
FORMATRONIC propriétaire de la marque MY PCB SHOP online pcb solutions et du site www.my-pcb-shop.com vous informe que le site www.my-pcb-shop.com est une œuvre protégée : FORMATRONIC est titulaire de droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant. Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de FORMATRONIC ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Marques protégées
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou communiquer la marque ou le logo sans le consentement préalable écrit de FORMATRONIC.
En conséquence, FORMATRONIC engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à ses droits.

Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas le contenu diffusé sur le site www.my-pcb-shop.com ; L’impression n’est autorisée qu’à l’usage exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de FORMATRONIC

Liens hypertextes
Lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le site, www.my-pcb-shop.com n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient. Ainsi, FORMATRONIC dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Absence de garanties de qualité, continuité, accessibilité du Site, etc.
FORMATRONIC propriétaire de la marque MY-PCB SHOP online pcb solution et du site www.my-pcb-shop.com a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son Site. Cependant, FORMATRONIC ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. En particulier, et sans s’y limiter, FORMATRONIC ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site. En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de FORMATRONIC ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés. FORMATRONIC met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de l’accès de l’Utilisateur ou son téléchargement de tout contenu via le Site.
FORMATRONIC ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.
Plus généralement, FORMATRONIC ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Droit applicable
Compétences juridictionnelles
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation. Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.